- soumettre un différend à l'arbitrage
- submit a dispute to arbitration (to)
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
soumettre un différend à l'arbitrage
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ARBITRAGE — Au lieu de porter leurs contestations devant les tribunaux, il arrive fréquemment que les particuliers s’adressent à d’autres personnes en vue d’arbitrer un différend. L’institution de l’arbitrage est de tous les temps. Il est permis de penser… … Encyclopédie Universelle
ARBITRAGE INTERNATIONAL — «L’arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit.» Cette définition de l’arbitrage, donnée par l’article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre… … Encyclopédie Universelle
Arbitrage (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… … Wikipédia en Français
Arbitrage (économie) — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient … Wikipédia en Français
Arbitrage (droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… … Wikipédia en Français
ARBITRAGE — n. m. Procédure qui consiste à soumettre un différend à un ou à des arbitres. Se soumettre à l’arbitrage. Demander un arbitrage. Subir l’arbitrage. S’en tenir à l’arbitrage. Il se dit, en termes de Banque, d’un Calcul fondé sur le cours du change … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
ARBITRAGE — s. m. Jugement d un différend par arbitres. Mettre quelque chose en arbitrage. Se soumettre à l arbitrage. Subir l arbitrage. S en tenir à l arbitrage. ARBITRAGE, se dit aussi d Un calcul fondé sur le cours du change de diverses places, et qui… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
compromettre — [ kɔ̃prɔmɛtr ] v. <conjug. : 56> • 1283; lat. jurid. compromittere 1 ♦ V. intr. Dr. Convenir avec la partie adverse de s en remettre à l arbitrage d un tiers pour trancher un litige. ⇒ rapporter (s en), se référer. Compromettre sur un droit … Encyclopédie Universelle
Seconde guerre italo-éthiopienne — Pour les articles homonymes, voir Guerre italo éthiopienne. Seconde guerre italo éthiopienne Soldats italiens s embarquant à Montevarchi, 1935 … Wikipédia en Français
Incident de Welwel — L incident de Welwel désigne une confrontation armée s étant déroulée à Welwel, dans la région de l Ogaden de l Empire éthiopien et ayant opposé des forces gouvernementales éthiopiennes à des troupes italiennes récemment installées. L… … Wikipédia en Français
Arbitre (droit) — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient … Wikipédia en Français
